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Marques déposées par CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC"
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FILIERE DE CONFIANCE
Demande publiée - Marque en non vigueur

FILIERE DE CONFIANCE
CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC"

Numéro de dépôt :
4668395
Date de dépôt :
22/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2030
FILIERE DE CONFIANCE de CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D\'INSPECTION \

Présentation de la marque FILIERE DE CONFIANCE

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2020 par CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FILIERE DE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020. .

Le déposant est CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC" domicilié(e) 10 rue du Débarcadère - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Antoine Le Brun domicilié(e) 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - La Défense - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC" a également déposé les autres marques suivantes : ETIC , FILIANCE


CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC" - 10 rue du Débarcadère - 75017 - Paris - France


Monsieur Antoine Le Brun - 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - La Défense - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Services de lobbying autres qu'à buts commerciaux; promotion des intérêts de sociétés industrielles et commerciales, de sociétés immobilières ou de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation [services de lobbying] ; Préparation de réglementations ; services de veille réglementaire; services d'informations réglementaires; mise à disposition d'informations sur des questions réglementaires ; Services de conseils concernant la préparation de normes [service juridique].